L’avocat n’est pas toujours obligatoire.

Bon nombre de consommateurs n’envisagent pas de saisir les tribunaux pour défendre leurs droits, par peur de devoir prendre un avocat, et d’avoir des frais. Or, il convient de rappeler que l’avocat n’est pas toujours obligatoire. Il ne l’est pas, par exemple, devant le juge de proximité ou le tribunal d’instance.

Vous avez donc le droit de vous défendre seul. Pour vous aider au mieux dans ces démarches, des notices d’information sont disponibles sur internet ou au greffe de ces juridictions (ex. : cerfa n° 51477#03 pour la déclaration au greffe). Elles permettent notamment de vous expliquer la procédure et son déroulement.

Attention, agir en justice n’est toutefois pas un acte anodin. Aussi, même dans les cas où l’avocat n’est pas obligatoire, faire appel à ses services peut être recommandé. C’est notamment le cas si votre adversaire en a un, si votre dossier est complexe ou si les enjeux sont importants.

Sachez par ailleurs que les honoraires d’un avocat sont libres. Vous pouvez donc les négocier et faire notamment valoir votre situation financière. A ce propos, depuis août 2015, l’avocat doit, quelle que soit la matière et sauf exceptions, établir avec son client une convention d’honoraires, afin de l’informer précisément des modalités de fixation de sa rémunération. Le consommateur, mieux informé, n’a donc en principe plus de mauvaises surprises.

Bon à savoir

Les frais d’avocats peuvent être pris en charge en totalité ou pour partie par votre assurance de protection juridique ou « défense recours » si vous en avez une. Dans certains cas et selon votre situation, vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une aide juridictionnelle. Enfin, sachez que, si vous faites appel à un avocat, en cas de jugement favorable, le juge peut mettre ces frais à la charge de votre adversaire. Notre association locale peut vous aider à engager les procédures (déclaration au greffe, injonction de faire, injonction de payer) qui ne nécessitent pas de faire appel à un avocat. Pour en savoir plus sur l’aide juridictionnelle consultez cette fiche.