Comprendre facture énergie.Qu’y a-t-il dans votre facture d’énergie autre que votre consommation et votre abonnement ?

 
1- Le montant de votre facture

Le prix que vous allez payer comprend trois parties.

 

1.1 - la fourniture d’énergie (consommation et abonnement dont l'acheminement).

La consommation dépend des index relevés et des tarifs des offres que vous avez souscrites. Une fois le montant de cette fourniture calculé, une part du montant de la consommation et de l’abonnement est affectée à l’acheminement appelé aussi TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) : reversée aux gestionnaires de réseaux. Son montant est réglementé et ne dépend pas du type d’offre souscrit (réglementée ou libre). La part revenant à l’acheminement est indiqué par certains fournisseurs dans le montant total de l’abonnement et de celui de la consommation (« dont acheminement :…). Il représente, une fois la TVA appliquée, une part non négligeable de la facture totale de l’ordre de 25 à 30% l’abonnement, la puissance souscrite et la consommation.

 

1.2 - des taxes spécifiques et la TVA

→ Pour l’électricité :

- La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) (ex CSPE). C’est un prélèvement additionnel pour chaque kWh consommé. Elle sert à financer les charges liées à la mission de service public :

          • surcoûts de connexion dans les zones non interconnectées au réseau principal (Corse et DOM)
          • surcoûts liés aux obligations d’achat des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien) et à la cogénération
          • charges liées aux dispositifs d’aides aux clients défavorisés (cf. comment réduire sa facture d’énergie)
          • 50% du budget du Médiateur de l‘énergie

Son montant depuis le 1er janvier 2016 est de 0,0225 €/kWh.

 

- La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) qui remplace depuis le 1er janvier 2011 les taxes locales et communales. Elle est réservée aux collectivités territoriales et à l’Etat qui en fixent le montant. Comme la CSPE c’est un prélèvement additionnel pour chaque KWh consommé qui peut varier suivant les collectivités. Son montant est limité depuis le 1er janvier 2016 à 0,0096 €/kWh.

 

- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage du TURPE fixé par les pouvoirs publics.

 

→ Pour le gaz :

On retrouve pour le gaz des taxes similaires à celles de l’électricité :

 

- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). Son montant est de 8,45 €/MWh en 2018 et elle va fortement augmenter dans les années à venir. De 1,27 €/MWh lors de sa création en 2014 elle devrait passer a 16,02 €/Mwh en 2022 ! A la différence de la TCFE (qui va aux collectivités territoriales) elle alimente le budget de l’Etat. Depuis janvier 2016 la TICGN a englobé les anciennes CSPG (Contribution au service public du gaz) qui servait à financer le biométhane et la CSSTG (Contribution au tarif spécial de solidarité du gaz) qui finançait l’aide aux clients défavorisés et une part du budget du Médiateur de l’énergie.

 

- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage de la part acheminement de l’abonnement !

 

1.3 La TVA . Deux taux s’appliquent.

Pour les taux en vigueur en 2015 : 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la CTA et 20% pour le reste : consommation, CSPE, TCFE et services éventuels.

 

2 – Votre consommation - les index des compteurs (estimés, déclarés, relevés)

Les consommations sont calculées à partir des index des compteurs qui peuvent être estimés ou déclarés par vous-même (auto relevés) et qui doivent être relevés normalement deux fois par an par les gestionnaires des réseaux : ENEDIS ou GRDF. Ce n’est donc pas votre fournisseur qui relève vos compteurs. Si votre compteur n’est pas accessible l’agent chargé du relevé doit vous informer de son passage et vous devez être présent pour ce relevé. Vous pouvez (mais ce n’est qu’une tolérance) fournir vous-même ce relevé.

 

Entre deux relevés les index sont soit évalués en fonction de vos consommations antérieures soit transmis par vous-même en utilisant l’auto relevé transmis par internet que la plupart des fournisseurs ont mis en place. Nous vous conseillons cette procédure.

 

Cas des factures de gaz : les factures de gaz indiquent en plus des m3 consommés une consommation équivalente en kWh. Le passage des maux kWh est fixé par un coefficient… qui varie dans le temps en fonction notamment de l’origine du gaz délivré et varie donc suivant les communes !

 

Notre conseil : pensez à relever régulièrement vos compteurs ce qui vous permet de surveiller votre consommation… et favorise les économies d’énergie. Vous pouvez aussi détecter à l’avance des anomalies éventuelles (voir régler un litige avec son fournisseur d’énergie).

 

Finalement le montant de votre facture peut être réparti entre trois volets : la fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement, les taxes (TVA et taxes diverses). Leur répartition est la suivante (source CRE – Commission de Régulation de l’Energie 2014)

Montant facture énergie.

 

Actualisé le 15 janvier 2018.

 
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