Facture energie.Les factures d’eau et d’énergie représentent pour les consommateurs des dépenses contraintes qui correspondent à une part de plus en plus importante de leur budget. L’augmentation des prix de l’eau et surtout de l’énergie ces dernières années dépasse l’inflation et tout conduit à penser qu’il en sera de même pour les années à venir. Sachez néanmoins que nous intervenons régulièrement auprès des pouvoirs publics pour que ces hausses soient limitées et les prix fixés à leur juste valeur.

 

Citons à titre d’exemple nos études et nos campagnes sur le prix de l’eau que nous estimons surévalué dans de nombreuses collectivités territoriales qui ont en charge le service de l’eau. 

 

Vous pouvez aussi en tant que consommateur contribuer à réduire votre facture d’eau et d’énergie en choisissant le contrat adapté à votre consommation (voir Choisir un contrat de fourniture d’énergie) et en réduisant celle-ci grâce à diverses mesures d’économie (choix des équipements, gestes économes, travaux...) que nous n’abordons pas dans cette fiche mais que vous pouvez consulter sur notre site national et sur divers sites (ADEME - Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Énergie, ALE Montpellier - Agence Locale de l’Énergie) ainsi qu’en consultant sur notre site nos fiches sur la rénovation énergétique.

 

Nous n’abordons ici que les aides qui peuvent vous permettre de réduire le montant de votre facture d’eau ou d’énergie et les questions liées aux risques de coupure en cas d’impayés.

 
Le chèque énergie :

Testé dans quatre départements en 2016 et 2017 le chèque énergie est généralisé en rance à compter du 1er janvier 2018 et remplacera les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité par un dispositif plus simple et plus efficace.

 

Le principe : les ménages qui remplissent les conditions d’éligibilité recevront sans en faire la demande un chèque dont le montant sera fonction de leurs revenus et de la composition du foyer. Ce chèque pourra être utilisé pour payer toute dépense d’énergie : gaz, électricité mais aussi bois, propane et fioul. Il pourra aussi être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique.

 

Le chèque énergie sera attribué automatiquement à tous les ménages qui remplissent les conditions sans qu’ils en fassent la demande. Il devrait concerner près de 4 millions de foyers alors que les tarifs sociaux du gaz et de l‘électricité ne profitaient qu’a un peu moins de 3 millions de personnes.

 

Il sera envoyé vers le mois d’avril et pour l’utiliser il suffit de l’envoyer à votre fournisseur qui le déduira de votre facture . Il doit être utilisé avant le 31 mars de l’année suivante.

 

Le montant attribué dépend de deux facteurs :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déterminé par les impôts en fonction de vos revenus
  • Le nombre de personnes du foyer calculé en unités de consommation (UC) : 1ère personne : 1 UC, 2ème personne : 0,5 UC , chaque personne supplémentaire : 0,3 UC. Ex : un couple avec 2 enfants = 2,1UC (1+0,5+0,3+0,3).

On calcule ensuite le RFR/UC : Ex si votre RFR est de 15.000 € et votre nombre d’UC de 2,1 : RFR/UC= 7143 € et suivant le tableau ci-dessous votre chèque énergie sera de 76 €.

 

Quel montant pour les bénéficiaires du chèque énergie en 2018 ?
Nombre de personnes au sein du foyer
(calculées en unités de consommation)   
 Montant du revenu fiscal de référence annuel / UC 
 < 5600 €  < 6700 €  < 7700 €
 1 UC  144 €  96 €  48 €
 entre 1 et 2 UC  190 €  126 €  63 €
 2 UC et plus  227 €  152 €  76 €

 

Si vous bénéficiez du chèque énergie vous avez aussi droit à d’autres aides : gratuité de la mise en service d’un compteur, réduction des frais de déplacement, etc. Pour en savoir plus consultez les conditions de mise en œuvre de ces tarifs chez votre fournisseur.

 
Y a-t-il un tarif social de l’eau ?
Le tarif de l’eau dépend de la collectivité (commune, syndicat de communes, agglomération…) ayant la compétence en matière d’eau pour votre commune. Le gestionnaire peut être soit public (assuré par la collectivité) soit délégué à un gestionnaire privé (Veolia, Lyonnaise des eaux, Saur...). Il n’existe donc pas de tarif social de l’eau généralisé au niveau national mais des projets sont en cours de discussion. Les formules d’aide varient suivant les collectivités : tarification progressive, aide directe aux ménages défavorisés par exemple sous forme d'un chèque eau… Pour en savoir plus interrogez votre mairie ou la collectivité en charge de l’eau et le gestionnaire concerné.
 
Autres aides (eau, gaz, électricité)
Si vous avez des difficultés pour payer vos factures d’eau et d’énergie, vous pouvez bénéficier d’autres aides ponctuelles en plus des tarifs sociaux ci-dessus :
    • tout d’abord faites part rapidement de vos difficultés à votre fournisseur. Il peut vous proposer des solutions (étalement de facture notamment) qui vous permettront de surmonter des difficultés passagères. Certains fournisseurs ont par ailleurs mis en place des procédures et des aides qui leur sont propres ;
    • faites appel au FSL (Fonds de Solidarité Logement) dont vous dépendez. Suivant certaines conditions le FSL peut vous aider à régler des impayés de factures d’eau de gaz ou d’électricité.
 
Peut-on me couper l’eau, le gaz ou l’électricité en cas d’impayé ?

Par principe tout impayé d’une facture d’eau ou d’énergie est susceptible de conduire le fournisseur concerné à vous couper l’alimentation correspondante. Mais le fournisseur doit respecter une procédure et cette coupure peut être suspendue dans certaines situations.

 

En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours après la date d'émission de la facture ou la date limite de son paiement, vous devez recevoir un courrier d’avertissement de la part de votre fournisseur. Ce courrier vous informe qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours sa fourniture pourra être soit réduite ou suspendue pour l'électricité, soit suspendue pour le gaz, et l'eau.

 

Si vous n’êtes pas parvenu à un accord avec votre fournisseur dans ce délai de 15 jours, une coupure ou une réduction de l'alimentation peut avoir lieu. Cependant, elle ne peut se faire qu'après un second courrier émis par le fournisseur au moins 20 jours avant la date de l'opération. Ce courrier doit préciser au consommateur qu'il peut saisir les services sociaux afin d'obtenir une aide s'il éprouve des difficultés particulières au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence.

 

Pour les personnes bénéficiant du chèque énergie ou pouvant faire appel au FSL, la procédure est différente. Le premier délai de 15 jours est porté à 30 jours pour permettre de déposer une demande d’aide au FSL. Si, à l'issue de ce délai, aucun accord n'a eu lieu ou si aucune demande d'aide n'a été déposée auprès du FSL, le fournisseur peut procéder à la coupure ou à la réduction. Un second courrier informant le consommateur doit nécessairement lui être adressé au moins 20 jours avant l'opération.

 

Pour certaines personnes, la réglementation prévoit qu'aucune coupure d'énergie ne peut avoir lieu du 1er novembre au 15 mars en cas d'impayés. Cette protection concerne les résidences principales de personnes ou familles bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide du FSL dans les 12 derniers mois. Cette protection leur est accordée toute l'année en ce qui concerne la fourniture d'eau.

 

En cas de difficulté de paiement :

    • Nous vous invitons à contacter rapidement votre fournisseur pour rechercher une solution si vous ne contestez pas la facture, ou lui faire part de vos remarques si vous contestez le montant de celle-ci ;
    • Si la réponse du fournisseur ne vous convient pas, faites appel à nous pour que nous examinions votre litige et intervenions si nécessaire à notre tour ;
    • Vous pouvez aussi saisir le médiateur de votre fournisseur (s’il existe !) et en dernier recours le Médiateur national de l’énergie ou le Médiateur de l’eau ;
    • Consultez également notre fiche « Régler un litige avec votre fournisseur d’eau ou d’énergie ».

 

Actualisé le 15 janvier 2018.

 

→ N'hésitez pas à nous contacter.