Les factures d’énergie représentent pour les consommateurs des dépenses contraintes qui correspondent à une part de plus en plus importante de leur budget. L’augmentation des prix de l’énergie ces dernières années dépasse l’inflation et tout conduit à penser qu’il en sera de même pour les années à venir. Sachez néanmoins que nous intervenons régulièrement auprès des pouvoirs publics pour que ces hausses soient limitées et les prix fixés à leur juste valeur.

Vous pouvez aussi en tant que consommateur contribuer à réduire votre facture d’énergie en choisissant le contrat adapté à votre consommation (voir Choisir un contrat de fourniture d’énergie) et en réduisant celle-ci grâce à diverses mesures d’économie (choix des équipements, gestes économes, travaux...) que nous n’abordons pas dans cette fiche mais que vous pouvez consulter sur notre site national et sur divers sites (ADEME - Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Énergie, ALE Montpellier - Agence Locale de l’Énergie) ainsi qu’en consultant sur notre site nos fiches sur la rénovation énergétique.

Nous n’abordons ici que les aides qui peuvent vous permettre de réduire le montant de votre facture d’eau ou d’énergie et les questions liées aux risques de coupure en cas d’impayés.

Testé dans quatre départements en 2016 et 2017 le chèque énergie a été généralisé à compter du 1^er janvier 2018 et a remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité par un dispositif plus simple et plus efficace.

Le principe : les ménages qui remplissent les conditions d’éligibilité reçoivent sans en faire la demande un chèque dont le montant est fonction de leurs revenus et de la composition du foyer. Ce chèque peut être utilisé pour payer toute dépense d’énergie : gaz, électricité mais aussi bois, propane et fioul. Il peut aussi être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique. Ce chèque bénéficie à 5,6 millions de foyers alors que les tarifs sociaux du gaz et de l‘électricité ne profitaient qu’à un peu moins de 3 millions de personnes.

Il est envoyé vers le mois d’avril et pour l’utiliser il suffit de l’envoyer à votre fournisseur qui le déduira de votre facture. Il doit être utilisé avant le 31 mars de l’année suivante.

 Le montant attribué dépend de deux facteurs :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déterminé par les impôts en fonction de vos revenus et qui apparait sur votre feuille d’impôts suite à votre déclaration de revenus ;
• Le nombre de personnes du foyer calculé en unités de consommation (UC) : 1^ère personne : 1 UC, 2^ème personne : 0,5 UC , chaque personne supplémentaire : 0,3 UC. Exemple : un couple avec 2 enfants = 2,1UC (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3).

On calcule ensuite le RFR/UC : Ex si votre RFR est de 15.000 € et votre nombre d’UC de 2,1 : RFR/UC= 7143 € et suivant le tableau ci-dessous votre chèque énergie sera de 126 €.

Si vous bénéficiez du chèque énergie vous avez aussi droit à d’autres aides : gratuité de la mise en service d’un compteur, réduction des frais de déplacement, etc. Pour en savoir plus consultez les conditions de mise en œuvre de ces tarifs chez votre fournisseur.

Par principe tout impayé d’une facture d’énergie est susceptible de conduire le fournisseur concerné à vous couper l’alimentation correspondante. Mais le fournisseur doit respecter une procédure et cette coupure peut être suspendue dans certaines situations.

En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours après la date d'émission de la facture ou la date limite de son paiement, vous devez recevoir un courrier d’avertissement de la part de votre fournisseur. Ce courrier vous informe qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours sa fourniture pourra être soit réduite ou suspendue pour l'électricité, soit suspendue pour le gaz.

 Si vous n’êtes pas parvenu à un accord avec votre fournisseur dans ce délai de 15 jours, une coupure ou une réduction de l'alimentation peut avoir lieu. Cependant, elle ne peut se faire qu'après un second courrier émis par le fournisseur au moins 20 jours avant la date de l'opération. Ce courrier doit préciser au consommateur qu'il peut saisir les services sociaux afin d'obtenir une aide s'il éprouve des difficultés particulières au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence.

Pour les personnes bénéficiant du chèque énergie ou pouvant faire appel au FSL, la procédure est différente. Le premier délai de 15 jours est porté à 30 jours pour permettre de déposer une demande d’aide au FSL. Si, à l'issue de ce délai, aucun accord n'a eu lieu ou si aucune demande d'aide n'a été déposée auprès du FSL, le fournisseur peut procéder à la coupure ou à la réduction. Un second courrier informant le consommateur doit nécessairement lui être adressé au moins 20 jours avant l'opération.

Pour les foyers précaires et disposant d’un compteur Linky depuis le 1^er avril 2023, les règles ont changé. Certains consommateurs ne peuvent en effet voir leur électricité coupée qu'après une période de réduction de puissance (jusqu'à 1 kVA) d'au moins 60 jours. C'est le cas pour les consommateurs qui réunissent trois caractéristiques :

- ils n'ont pas payé leur facture après le délai initial de 30 jours ;

- ils bénéficient de chèques énergie ou d'aides du FSL ;

- ils possèdent un compteur Linky.

Pendant ces 60 jours, le fournisseur doit contacter le consommateur au moins deux fois, dont une fois par écrit et une fois oralement, pour négocier un accord sur le règlement de la facture.

Pendant la trêve hivernale du 1^er novembre au 31 mars aucune coupure n’est possible en cas d'impayés.  Seule une réduction de puissance qui doit rester supérieure à 3kVA est possible sauf si le consommateur bénéficie du chèque énergie.

En cas de difficulté de paiement :

• Nous vous invitons à contacter rapidement votre fournisseur pour rechercher une solution si vous ne contestez pas la facture, ou lui faire part de vos remarques si vous contestez le montant de celle-ci ;
• Si la réponse du fournisseur ne vous convient pas, faites appel à nous pour que nous examinions votre litige et intervenions si nécessaire à notre tour ;
• Vous pouvez aussi saisir le médiateur de votre fournisseur (s’il existe !) et en dernier recours le Médiateur national de l’énergie ;
• Consultez également notre fiche « Régler un litige avec votre fournisseur d’énergie ».

→ N'hésitez pas à nous contacter.