Le TTIP c’est le « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » en cours de discussion entre l’Union Européenne et les Etats Unis. Il est censé stimuler la croissance et créer des emplois en libéralisant les échanges commerciaux entre les partenaires. Mais un certain nombre de mesures en cours de discussion nous paraissent, si elles étaient adoptées, lourdes de conséquences pour la défense des intérêts des consommateurs vis-à-vis des entreprises des pays tiers. C’est le cas notamment du mécanisme de « Protection des investissements et des règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) » qui met en place des procédures d’arbitrage de caractère privé entre Etats et investisseurs quand ces derniers s’estiment lésés par une réglementation nationale qui nuit à leurs intérêts.

Prenons un exemple concret : la France interdit sur son territoire la vente de poulets américains traités au chlore. Les industriels américains, qui estiment leurs intérêts lésés par cette mesure, pourraient poursuivre la France à travers cette procédure d’arbitrage privé et la faire condamner et ce en dehors des procédures judiciaires nationales.

Pour en savoir plus sur le TTIP, le RDIE et apporter votre contribution à la consultation.

Vous trouverez dans cette rubrique les documents de notre association locale relatifs à cette campagne :

♦ le communiqué de presse ;

♦ le diaporama d'accompagnement.

♦ l'éditorial ;

♦ le communiqué de presse ;

♦ le document d'accompagnement.

Le bilan :

♦ régional et départemental : le communiqué de presse ;

♦ national : l'analyse de l'Ufc-QueChoisir.

Questions et ...

Nous vous invitons à répondre favorablement à l’enquête exceptionnelle de l'UFC-Que Choisir lancée par le magazine Que Choisir Santé.

L’opération se déroulera du 25 avril au 31 mai 2014.

Ce que vous devez faire

Vous disposez (ou un de vos proches) d’une ordonnance de médicaments de moins de 2 ans.

Pour participer à l'enquête, vous pouvez :

Avant de nous transmettre votre ordonnance, vous pouvez masquer si vous le souhaitez :

• Le nom de la personne
• Le nom du médecin

Par contre, merci de laisser visible :

• La spécialité du médecin (généraliste – cardiologue- neurologue …)
• La ville (ou code postal) du cabinet (pour permettre des tris par département).

S’il vous semble que l’écriture du médecin est difficilement déchiffrable, dans la mesure du possible, sachant que vous connaissez les médicaments prescrits, merci de les réécrire lisiblement à côté.

Nous vous remercions par avance de votre participation volontaire que nous souhaitons la plus large possible, et restons à votre disposition pour toute question.

Bien cordialement,

Dominique DANONVILLE, Responsable Groupe Enquêtes.

Cette campagne d'action sur le coût… et l’utilité des petites assurances s’inscrit dans un contexte particulier. En effet la loi sur la consommation en discussion au parlement abordera ce sujet et notamment la question de la résiliation des assurances. Par ailleurs une directive européenne va se pencher sur la question des intermédiaires (entre assureur et assuré) pour mieux encadrer leur activité. C’est donc une opportunité pour l’UFC Que Choisir de faire évoluer le droit et la réglementation dans un sens plus favorable aux consommateurs.

Par « petites assurances » ou « assurances affinitaires » on entend toutes les assurances, généralement de coût faible pour chacune d’elles, attachées à un bien (téléphone mobile, appareil électronique…) ou un service (moyens de paiement, annulation de voyage, fuite d’eau…) et souvent vendues par des intermédiaires (magasins avec l’achat du bien, sur internet…). De plus ces assurances sont souvent dites de groupe, ne sont donc pas individuelles et échappent pour les conditions de résiliation à la loi Chatel.

Pourquoi s’intéresser à elles ? Pour plusieurs raisons que notre étude met en évidence :

- La multiplication de ce nombre d’assurances… dont parfois les consommateurs n’ont pas conscience, se retrouvant de fait multiassurés parfois pour le même risque. L’écart entre le coût annuel estimé payé en moyenne par un assuré pour toutes ses assurances et le coût réel est de 78 % !

- L’inutilité (ou l’intérêt très réduit) de ce type d’assurance qui fait parfois double emploi avec d’autres assurances ou avec une réglementation qui couvre déjà le risque encouru par le consommateur. L’assurance « moyen de paiement » et l’assurance « fuite d’eau » examinées dans l’étude sont à cet égard significatives.

- L’opacité de ce type de contrat souscrit le plus souvent via des intermédiaires ou par internet. Les restrictions à la mise en œuvre en cas de sinistre, les conditions de résiliation, la dimension du risque assuré sont mal expliquées (quand elles le sont !) au client… qui les découvrira, souvent à ses dépens quand il fera appel à l’assureur.

C’est pourquoi l’UFC Que Choisir , suite à cette étude, demande :

1 – que le consentement éclairé du consommateur soit renforcé à l’occasion de la souscription du contrat : mention des restrictions, conditions de résiliation, marge des intermédiaires.

2 – que la liberté du consommateur soit facilitée avec la mise en place d’un droit de rétractation et l’établissement d’une résiliation à tout moment après un an de contrat.

La présentation de l’étude (avec des données propres à la Région Languedoc Roussillon) a fait l’objet d’une conférence de presse le 22 mai. Pour en savoir plus vous pouvez consulter :

- Le communiqué de presse du 22 mai

- La présentation faite lors de cette conférence de presse

- Une série de réponses à des questions souvent posées suite à cette étude

- Pour l’assurance téléphonie mobile le communiqué du 12 décembre 2012 accompagnant l’étude réalisée sur ce sujet