La responsabilité de l’établissement n’est pas si systématique qu'on peut le penser.

Lors de votre entrée dans un établissement de santé, vous serez invité(e) à déposer vos biens entre les mains du personnel (art. L1113-1 et R1113-1 du code de la santé publique). Il vous informera aussi sur les règles de responsabilité en cas de vol ou détérioration de vos biens. Cette information sera orale mais aussi écrite. Enfin, si vous remettez vos objets au personnel, un reçu sera rédigé.Lors de votre entrée dans un établissement de santé, vous serez invité(e) à déposer vos biens entre les mains du personnel. Il vous informera aussi sur les règles de responsabilité en cas de vol ou détérioration de vos biens. Cette information sera orale mais aussi écrite. Enfin, si vous remettez vos objets au personnel, un reçu sera rédigé.

En cas de détérioration ou de vol des objets déposés auprès du personnel de l’hôpital, l’établissement de santé est automatiquement responsable. Il devra vous indemniser. En cas de détérioration ou de vol des objets que vous avez décidé de garder avec vous, la responsabilité de l’hôpital ne sera plus automatique. Trois conditions devront être remplies pour être indemnisé(e) par l’établissement de santé. Il faut que les objets gardés à votre chevet ne soient pas des objets de valeur ou des sommes d’argent, que l’hôpital ait donné son accord pour que vous les gardiez dans votre chambre et qu’il les ait enregistrés.

Dans ces deux hypothèses, l’indemnité qui vous sera allouée est limitée à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (par exemple en 2016 : 3 218 € x 2 = 6 436€). Si ces conditions ne sont pas remplies, vous êtes seul responsable du vol ou de la détérioration de vos biens sauf à prouver que l’établissement de santé a commis une faute (par exemple, détériorations par le personnel hospitalier). Dans ce cas, l’indemnité n’est pas plafonnée.

Bon à savoir

Le régime de responsabilité des hôpitaux ou cliniques privées est identique. En cas d’hospitalisation en urgence, un inventaire des biens sera dressé par le personnel. Le régime de responsabilité demeure le même.