Les principaux frais d’incident concernent les commissions d’intervention (qui vont s’appliquer chaque fois que votre compte va dépasser le découvert autorisé), les rejets de prélèvement ou virements, les chèques sans provision et les différents types de lettres payantes que la banque va vous adresser pour vous informer. Il faut y rajouter les agios pour le découvert qu’il soit autorisé ou non.

Tous ces frais doivent être portés à votre connaissance dans le document que la banque doit vous transmettre chaque année. Quant aux frais prélevés ils doivent apparaître clairement sur votre relevé de compte mensuel et un récapitulatif annuel doit vous être envoyé.

Ces frais sont plafonnés. Les commissions d’intervention (qui peuvent se répéter autant de fois qu’une opération a lieu en découvert sur votre compte) sont plafonnés à 8 € par opération et 80 € par mois. Sachez que votre découvert peut être transformé en crédit à la consommation et que la banque doit vous le proposer si votre découvert dépasse 200 € sur trois mois consécutifs. En cas de rejet d’un prélèvement ou d’un virement, la banque peut vous facturer des frais dont le montant est plafonné au montant de l’opération si celle-ci est de moins de 20 € et à 20 € si le montant est supérieur.

En cas de chèque sans provision la banque doit vous informer du rejet du chèque (information préalable qui vous sera facturée) et vous donne 14 jours pour régulariser. Si vous ne le faites pas la banque va vous appliquer des frais pour chèque sans provision dont le montant est plafonné à 30 € pour un chèque dont le montant est inférieur à 50 € et à 50 € pour tout montant supérieur. De plus la banque, si vous ne régularisez pas, va vous placer en interdiction bancaire.

Les clients dits « fragiles » bénéficient de plafonnements de frais spécifiques que nous aborderons dans une prochaine question-réponse.