La norme SEPA (ou Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros) a été mise en place, il y a quelques années, au niveau européen. Grâce à ce changement technique les banques n’ont plus l’obligation d’obtenir l’autorisation du client pour passer un prélèvement. C’est désormais le destinataire du prélèvement (fournisseur d’électricité, d’internet etc.) qui formule lui-même la demande auprès de l’établissement. C’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité. Il doit normalement vous informer quelques jours avant du prélèvement. Quant à la banque elle doit aussi vous prévenir du premier prélèvement émis par un nouveau professionnel ce qui vous permet de vous y opposer si vous le contestez.

En cas de prélèvement non autorisé (frauduleux) vous devez le contester en le signalant auprès de votre banque (par courrier recommandé dans un délai maximum de 13 mois). Demandez le remboursement des sommes débitées ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce prélèvement. Sachez que c’est votre banque qui doit établir que vous avez bien autorisé le prélèvement. A défaut, elle doit vous recréditer.

De façon préventive, vous pouvez adresser à votre banque une liste blanche (fournisseurs dont vous autorisez les prélèvements), une liste noire (fournisseurs dont vous interdisez les prélèvements, par exemple ancien fournisseur avec qui vous avez eu un litige).

En résumé : regardez régulièrement vos relevés de compte afin de détecter tout passage de prélèvement frauduleux ou non désiré. Lors de la signature d’un mandat de prélèvement, notez bien la RUM (Référence Unique de Mandat). Cette RUM permettra à votre banque comme à votre fournisseur d’identifier, en cas de problème, le prélèvement concerné. Conservez cette RUM durant la durée de votre relation avec le fournisseur, et durant les 36 mois suivant la fin de votre relation.

Enfin de façon générale, ne transmettez votre RIB qu’à des correspondants connus et fiables pour la mise en place d’un mandat SEPA. Il peut être utilisé pour un usage frauduleux.