Vous êtes un particulier et vous souhaitez vous débarrassez de certains de vos biens, si possible en en tirant quelques euros. Trois types de « vente au déballage » vous le permettent : les vide-greniers, les brocantes ou les braderies. Mais vous devez respecter la réglementation.

En tant que particulier, vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année.

Vous ne pouvez vendre exclusivement que des objets personnels et usagés lors de ces « ventes au déballage ». Ainsi, si vous créez vous-même des objets ou s’il s’agit d’objets neufs, vous ne pouvez pas les vendre. Il faudra vous déclarer comme professionnel, par exemple sous le régime de la microentreprise. Vous devrez alors, payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime.

En tant que particulier, les revenus tirés de ces ventes ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale et donc ne sont pas imposables. Sauf dans les cas suivants : vous devez déclarer à l'administration fiscale les ventes de métaux précieux et les ventes dépassant 5000€. Mais il y a encore des exceptions : si la vente concerne des meubles, de l'électroménager ou un véhicule automobile, vous n’aurez pas à la déclarer.

Attention, si vous êtes un particulier et que vous êtes l’organisateur d’une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d’organiser votre événement. En cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 15 000 €.

Acheteur ou vendeur, Que choisir vous souhaite un bon vide-grenier et notre association locale est toujours à votre écoute.