Faux. 

Tous les contrats ne sont pas résiliables gratuitement à tout moment. Si votre contrat contient une période initiale d’engagement et que vous le résiliez avant son terme, vous risquez de subir des pénalités. À celles-ci peuvent s’ajouter des frais de résiliation prévus au contrat. En revanche, vous n’aurez aucun frais ni pénalité à débourser si votre résiliation est justifiée par un motif légitime (surendettement, déménagement dans zone non desservie…) ou par une modification des conditions contractuelles que vous n’acceptez pas. S’il s’agit d’un contrat sans engagement, il est résiliable à tout moment, mais la plupart des opérateurs facturent des frais de résiliation.

Un conseil pratique : pour savoir si vous êtes dans une période d’engagement, relisez vos factures : la date de fin d’engagement doit y être mentionnée. Vous pouvez aussi obtenir cette information en contactant le numéro dédié à la portabilité du numéro (le 3179).

Les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2023, pour une période d’engagement de 2 ans, peuvent être résiliés sans pénalités à la fin de la 1ère année. Cependant, si vous avez bénéficié d’une offre avec vente d’un équipement subventionné (téléphone mobile), vous êtes redevable de pénalités d’engagement dont le montant reste inférieur à celui pratiqué auparavant, à savoir 20% des mensualités restantes dues.

En revanche, pour ceux souscrits avant le 1er janvier 2023, des pénalités sont facturées pour toute la période non échue de l’engagement, de la manière suivante : 

  • pour un engagement 1 an : l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à son terme ;
  • pour un engagement de 2 ans : l'intégralité des mensualités jusqu’à la fin du 12e mois et le ¼ des sommes dues au titre des 12 mois suivants.