Avant de répondre plus précisément aux différents cas de figure possibles pour toute réservation de voyage, séjour ou autre il est vivement conseillé de consulter les conditions générales de vente du professionnel (ou du particulier) concerné pour connaître les règles qu’il se propose d’appliquer en cas d’annulation de votre part (ou de sa part). Si ces règles ne sont pas suffisamment claires ou paraissent déséquilibrées au détriment du consommateur nous vous conseillons de ne pas donner suite. Normalement tous les professionnels ont dû mettre en place des conditions pour faire face aux annulations qui pouvaient résulter des règles sanitaires en vigueur suite à la pandémie. Lors d’une réservation auprès d’un particulier via une plateforme du type, Airbnb, Abritel, Booking, etc., ces dernières ayant trop tendance à se considérer comme de seuls intermédiaires entre particuliers, une attention particulière doit être apportée aux conditions d’annulation de la part de la plateforme et de la part du particulier-hôte.

 
Annulation d’un vol ou d’un voyage en train

Si l’annulation est le fait de la compagnie aérienne, le règlement européen 261 /2004 s’applique s’il s’agit d’un vol au départ d’un pays de l’UE quelle que soit la compagnie, ou d’un vol arrivant dans l’UE de la part d’une compagnie européenne. Vous avez alors droit à un remboursement du billet dans les 14 jours mais vous ne pourrez demander les indemnités prévues dans ce règlement. Vous n’êtes pas obligé d’accepter un avoir. Si le vol est maintenu et que vous soyez obligé d’annuler vos droits dépendent des conditions d’annulation de votre billet. S'ils ne sont pas modifiables ou annulables, le remboursement n’est pas garanti, même si vous invoquez les restrictions de déplacements émises en France pour demander l'annulation de votre vol. Dans le contexte sanitaire actuel, la plupart des compagnies aériennes prévoient des conditions de réservation flexibles qui permettent de changer son vol ou d'obtenir un avoir en cas d'empêchement avant le départ. Au moment de la réservation soyez donc très attentifs aux conditions d’annulation. Il est regrettable que de trop nombreuses compagnies refusent d’appliquer la réglementation en vigueur et persistent à ne pas rembourser les voyageurs, ne leur proposant que des avoirs. Privilégiez les compagnies qui acceptent de vous rembourser ou dont les conditions d’annulation des billets sont les plus favorables.

Pour les voyages en train ( TGV, Intercités, Ouigo, TER...) la SNCF permet l'échange ou le remboursement de la plupart des billets de train. La mesure, prolongée trois fois, court désormais jusqu'au 9 mai 2021 inclus. Consultez les conditions d’annulation et de remboursement de la SNCF.

 
Annulation d’un voyage à forfait : voyage+séjour

Si votre voyage est annulé par l’agence auprès de laquelle vous l’avez réservé, vous avez en principe droit à un voyage équivalent sous forme d’avoir que vous n’êtes pas obligé d’accepter et dans ce cas l’agence doit vous rembourser sous 14 jours. Il en est de même si vous décidez d’annuler en raisons de « circonstances exceptionnelles et inévitables qui empêcheraient le bon déroulement du séjour sur le lieu de destination ou à proximité immédiate », définition qui ne couvre pas à priori des restrictions liées au pays de départ. Mais les fédérations professionnelles se sont engagées à appliquer des mécanismes d’annulation gratuite des réservations faites après le 14 mai 2020. L’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 qui permettait à l’agence de vous imposer un avoir n’est plus applicable depuis le 15 septembre.

 
Annulation d’un hébergement : hôtelier, particulier

Pour un hébergement chez un professionnel, si celui-ci annule, ou devrait annuler, car il ne peut plus vous accueillir vu les règles sanitaires, vous avez droit au remboursement de votre séjour ou vous pouvez accepter l’avoir qu’il vous propose pour un séjour similaire. Si par contre l’annulation est de votre fait et que l’hébergement est toujours possible, les conditions d’annulation, de remboursement ou d’avoir vont dépendre des conditions générales de vente en vigueur lors de la réservation. La plupart des professionnels (hôtels, campings, villages vacances...) ont mis en œuvre des dispositions particulières pendant la pandémie. Lisez attentivement celles-ci et si nécessaire faites-vous les confirmer et préciser par écrit.

Pour un hébergement chez un particulier, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme (type Airbnb, Abritel, Booking, Expedia…), il convient d’abord de rappeler que ces dernières ne sont que des intermédiaires qui mettent en relation deux particuliers. Elles se réfugient souvent derrière cette relation pour dégager toute responsabilité et vous demander de vous adresser directement au particulier concerné. Ceci dit certaines ont mis en place des conditions d’accompagnement des réservations faites par leur intermédiaire. Consultez les avant toute réservation. De même faites-vous préciser par votre hôte par écrit les conditions d’annulation dans le cas où l’annulation vous serait imposée par les règles sanitaires.  En effet l’interdiction de déplacement est une situation empêchant de bénéficier de sa location de vacances mais ne constitue pas un cas de force majeure permettant d’en obtenir le remboursement automatique.

 
Annulation suite à la fermeture d’un établissement : salle de sport, centre de soins, cure, spectacle…

Durant le confinement, de nombreux établissements accueillant du public sont fermés. Cette situation constitue un cas de force majeure temporaire, le temps du confinement.

Si vous avez un abonnement vous pouvez obtenir la prolongation gratuite de votre abonnement pour la durée du confinement ou vous faire rembourser les mois d’abonnement déjà payés. Par ailleurs, si vous payez mensuellement votre abonnement, vous pouvez arrêter les paiements pendant tout le confinement.

Si vous avez des tickets d’accès à une salle de sport ou à un complexe sportif couvert ou en plein air, vous pouvez obtenir la prolongation de la durée de validité de vos tickets pour la période de confinement.