Vrai.

En cas de déménagement, vous devez résilier le contrat d’énergie du logement que vous quittez si le logement quitté est équipé d’un compteur individuel. Un compteur est attaché au logement et non à l’abonné. Il en va de même du contrat de fourniture d’énergie puisque chaque contrat correspond à un numéro de compteur dit point de référence mesure (PRM), appelé :

– point de livraison (PDL) pour un contrat de fourniture d’électricité ;

– point de comptage et d’estimation (PCE) pour un contrat de fourniture de gaz.

De plus, les caractéristiques de votre nouveau logement ne seront pas forcément identiques à celles de l’ancien. Ainsi, le nouveau logement peut ne pas être équipé d’un compteur individuel. Il peut être plus grand, vous obliger à utiliser un mode de chauffage ou de cuisson différent, être équipé d’éléments électroménagers supplémentaires ou, pour l’électricité, présenter une installation intérieure différente.

Si votre nouveau logement est équipé d’un compteur individuel, vous devrez souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez profiter de cette occasion pour changer de fournisseur car rien ne vous oblige à conserver le même pour le nouveau logement.

Bon à savoir : faites attention à d’éventuels frais appliqués par le fournisseur.

Vous pouvez contester d’éventuels frais de résiliation appliqués par votre ancien fournisseur si ce dernier ne les a pas expressément prévus dans le contrat de fourniture d’énergie. De plus, les frais mentionnés doivent correspondre au coût que votre fournisseur a effectivement supporté par l’intermédiaire du distributeur pour traiter votre demande de résiliation. À défaut, le fournisseur est passible de l’amende de 1 500 € prévue pour les contraventions de 5^e classe.

Qu'est-ce que le changement de logement implique pour le consommateur ? 

Le consommateur doit comparer les offres avant de souscrire chez le fournisseur de son choix pour le nouveau logement.

Une fois le fournisseur choisi, le consommateur souscrit le contrat pour le nouveau logement quand celui-ci est équipé d’un compteur individuel. Au moment de la souscription, le fournisseur doit conseiller le consommateur sur les caractéristiques du contrat adapté à sa situation (puissance de contrat, consommation annuelle de référence). Les conditions contractuelles et tarifaires du contrat pour le nouveau logement correspondent aux offres qui sont commercialisées lors de cette souscription. Cependant, rien n’oblige le consommateur à choisir le même fournisseur. Cela peut être l’occasion de rechercher une meilleure offre. Afin de l’aiguiller dans ce choix, un comparateur des offres d’énergie est consultable sur le site quechoisir.org, par exemple.

Le consommateur doit contacter le fournisseur suffisamment tôt avant son entrée dans le nouveau logement.

La mise en service ne se fait qu’au terme du délai de rétractation, sauf demande exprès de la part du consommateur. Le délai de mise en service est prévu au catalogue des prestations du distributeur. Pour l’électricité, Il peut être porté à 10 jours ouvrés en cas de compteur non communicant pour une mise en service à la suite d’un nouveau raccordement. Le délai est plus court, en gaz et en électricité quand le raccordement est déjà existant ou quand le logement est équipé d’un compteur communicant.

Il sera ainsi certain de bénéficier de la fourniture d’énergie le moment voulu. Il doit lui préciser les modalités de réalisation de la mise en service. Le consommateur convient avec lui de la date souhaitée de mise en service. Parfois elle nécessite une intervention sur place. Le fournisseur est informé en temps réel par le distributeur si c’est le cas. Le distributeur communique alors le calendrier de charge des interventions pour que le fournisseur programme l’intervention à la date souhaitée.