Faux.  

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance. À ce titre, vous pouvez exiger de lui la délivrance du livre.

Vous pouvez également mettre fin à la vente sous certaines conditions.

 

Le délai supplémentaire : un préalable à l’annulation

Le vendeur doit avoir dépassé le délai convenu pour vous livrer ou, à défaut, les 30 jours qui suivent votre commande. Passé ce délai initial, vous devez l’avoir mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le délai raisonnable n’est pas précisément défini par la loi. En général, il varie de 8 jours à 1 mois en fonction de la nature du bien, des usages commerciaux et des circonstances qui entourent la vente, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.

Ce n’est que si ce nouveau délai n’est pas respecté que vous pouvez annuler la vente.

 

Annulation immédiate : le délai de livraison comme condition essentielle

Vous pouvez demander immédiatement l’annulation de la vente si vous êtes en mesure d’établir que le respect de la date de livraison est une condition essentielle à votre achat. Cela peut être justifié par les circonstances qui entourent la vente ou par les échanges (courriel, dialogue en ligne…) que vous avez pu avoir à ce sujet avec le vendeur avant de passer votre commande.

 

Annulation et délai de remboursement

Votre demande d’annulation doit être adressée au professionnel par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ou via votre espace client sur son site. À réception de votre demande, il doit vous rembourser dans un délai de 14 jours au risque de se voir appliquer des pénalités de retard (de 10 % à 50 % de la somme due selon la date effective du remboursement).

Si cette démarche n’aboutit pas, rapprochez-vous du médiateur désigné dans ses conditions générales de vente ou d’un conciliateur de justice.

 

Bon à savoir N’hésitez pas à relire les conditions générales de vente. Elles peuvent préciser la procédure à suivre en cas de problème de livraison : prévenir rapidement le vendeur, attestation sur l’honneur à fournir, etc.